Règlement intérieur

ARTICLE 1 - PREAMBULE

ETAPE est un organisme de formation, filiale à 100% du CJD, dont le siège social est sis au 35 rue Saint Sabin 750011 PARIS.
L’organisme de formation est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 36 91 875 à la Préfecture de la Région Île de-France.
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par ETAPE dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
ETAPE sera dénommé ci-après "organisme de formation" ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après "stagiaires" ; le gérant de ETAPE sera ci-après dénommé "le responsable de l’organisme de formation".

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Etabli conformément aux articles L 6352-3, L-6352-4, R 6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement, ainsi que les règles disciplinaires, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires, ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction. Il précise également les modalités de représentation des stagiaires applicables aux formations d’une durée supérieure à 500 heures.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Personnes concernées : Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ETAPE et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par ETAPE et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation dudit règlement.
Lieu de la formation : La formation aura lieu soit dans les locaux d’ETAPE, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de ETAPE, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

ARTICLE 4 - HYGIENE ET SECURITE

Règles générales : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Boissons alcoolisées : Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Interdiction de fumer : En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Consignes d’incendie : Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Accident : Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation. Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 5 - DISCIPLINE

Tenue et comportement : Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Horaires de stage : Les horaires de stage sont fixés par ETAPE et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. ETAPE se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ETAPE aux horaires d’organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir ETAPE au 01 53 23 92 50. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par ETAPE.
Accès dans les locaux de l’organisme : Entrées et sorties. Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis, …), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Usage du matériel : Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelle est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à ETAPE, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Enregistrements : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Documentation pédagogique : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Est notamment interdite leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires : ETAPE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

ARTICLE 6 - SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le gérant d’ETAPE à la Direction de l’Entreprise dont le stagiaire est salarié
Exclusion définitive de la formation

ARTICLE 7 - ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCEDURE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque la direction de l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise à l’intéressé contre décharge) en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’ une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis d'une Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe l’employeur de la sanction prise, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation.

ARTICLE 8 - REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Lorsqu’ un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

ARTICLE 9 - PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent règlement est affiché dans les salles de formation Il est applicable dès sa parution sur le site Internet de l’organisme de formation. Il figure dans le livret d’accueil du stagiaire.
En outre, un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire assistant à un stage inter-entreprises, que celui-ci se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs.

( Version du 13 mars 2017 )